Les Documents Obligatoires 



Qu’est-ce que la Fiche d’Entreprise ?

 

C’est un document sur lequel sont consignés les risques professionnels et les effectifs exposés à ces risques.

 

On y retrouve 3 grands chapitres :

  • Les renseignements d’ordre général (Il s’agit des éléments d’identification de l’entreprise et du médecin, de la nature de l’activité, des effectifs globaux, de la présence ou non d’un CHSCT)
  • L’appréciation des risques
  • Les actions tendant à la réduction des risques

 

 

Tenue à disposition de l’inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail, elle est présentée au CHSCT en même temps que le rapport annuel et peut être consultée par les agents des services de prévention des CRAM.

A savoir : Elle est réalisée par des membres de l’équipe pluridisciplinaire et doit être mise à jour à chaque changement important intervenant dans l’entreprise.



Qu’est-ce que Le Document Unique ?

 

L'évaluation des risques professionnels est une démarche de prévention qui consiste à identifier et classer les risques auxquels peuvent être exposés les salariés de l’entreprise. L'ensemble de ces éléments est consigné dans un document, le Document Unique.

 

Le Document Unique :

  • Recense les risques
  • Définit les actions de prévention associées
  • Propose un calendrier de réalisation

 

 

Cette identification permet de mettre en place des actions de prévention visant à éviter ou à réduire ces risques.

A savoir : Le Document unique est établi par l’employeur et doit être remis à jour au minimum chaque année. Il est obligatoire dans toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et le secteur d’activité. Il est tenu à la disposition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), des délégués du personnel, des travailleurs de l’entreprise, de l’inspection du travail.



Qu’est-ce que la fiche de prévention des expositions ?

 

La loi sur les retraites a généralisé l’obligation de prévention de la pénibilité.

De ce fait, l’employeur doit établir une « fiche individuelle de prévention des expositions» pour chacun des salariés exposés à un facteur de pénibilité.

 

Celle-ci mentionne :

  • Les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé
  • La période au cours de laquelle cette exposition est survenue
  • Les mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période

A savoir : Cette fiche est communiquée au Service de Santé au Travail . Elle complète le dossier médical. Une attestation d’exposition est remise au salarié à son départ de l’entreprise.