La Réglementation


L’employeur doit assurer la sécurité et la protection de la santé des salariés par des actions de prévention, d’information et de formation ainsi que par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés (article L. 4121-1 du Code du travail).

 

Dans le prolongement de ces principes généraux de prévention, le Code du travail crée un certain nombre d’obligations pour l’employeur.

 

Ces obligations, qui peuvent avoir une dimension collective ou individuelle, consistent notamment à :

 

SUR LE PLAN COLLECTIF :

 

 

  • Aménager et entretenir les lieux de travail conformément à la réglementation en vigueur (aération, éclairage, accessibilité pour les travailleurs handicapés, prévention des risques d’incendie et d’explosion, etc…) (articles R.4221-1 à R.4225-7 du Code du travail)

 

SUR LE PLAN INDIVIDUEL :

 

  • Faire bénéficier ses salariés d’un suivi médical individuel : examen d’embauche, examens médicaux périodiques, surveillance médicale renforcée pour les salariés concernés, examens de reprise du travail, examens de pré-reprise, examens à la demande de l’employeur ou du salarié (articles R.4624-10 à 32 du Code du travail)

 

Vous n’êtes pas seul face à cette responsabilité.

Les équipes du SIPST vous accompagnent

dans la réalisation de vos obligations légales

et dans la prévention des risques professionnels.